Politique de confidentialité

1. PORTÉE DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Les entreprises Nord Immobilier (« Nord Immobilier » ou « nous ») attache une grande importance à la protection des renseignements personnels qu’il recueille dans le cadre de ses activités, y compris ceux qui sont recueillis lors de la consultation de son site Web (ci-après « son site ») ou de l’utilisation de ses fonctionnalités en ligne.

Le présent avis de confidentialité ci-après « la politique » vise à décrire les pratiques de protection des renseignements personnels que Nord Immobilier s’engage à appliquer dans le cadre de ses activités afin d’assurer la protection des renseignements personnels qu’ils détiennent.

2. CHAMP D’APPLICATION DE LA POLITIQUE

Cette Politique reflète l’engagement continu de Nord Immobilier de protéger les renseignements personnels des personnes suivantes:

1. a) Les visiteurs et les utilisateurs de son Site dans la mesure où des renseignements personnels sont recueillis;
2. c) Toute personne qui communique avec Nord Immobilier;
3. d) Toute personne dont les renseignements personnels sont autrement recueillis dans le cadre des activités de Nord Immobilier.

Pour l’application de la présente Politique, on entend par « renseignements personnels » toute information qui concerne une personne physique et qui permet de l’identifier directement (ex : nom, prénom, adresse courriel, date de naissance) ou indirectement (un renseignement qui combiné avec d’autres renseignements permet d’identifier la personne).

3. NOS PRINCIPES DIRECTEURS EN MATIÈRE DE PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

3.1 LE CONSENTEMENT

Lorsque vous fournissez vos renseignements personnels à Nord Immobilier, vous consentez à la collecte, à la détention, à l’utilisation et à la divulgation de vos renseignement personnels conformément à la présente politique et dans la mesure permise ou exigée par la loi. Le consentement peut être obtenu en personne, par téléphone, par courriel, par signature ou par d’autres moyens légaux. Dans certaines circonstances, le consentement est implicite dans le cadre de la relation ou de la conduite individuelle, c’est-à-dire que votre permission est présumée en fonction de votre action ou de votre inaction au moment de la collecte, de l’utilisation ou du partage de vos renseignements personnels.

Vous pouvez retirer votre consentement à l’utilisation de vos renseignements personnels par Nord Immobilier pour des fins qui ne sont pas essentielles à la gestion et à l’administration de vos produits et services, par exemple, dans le but de vous inviter à participer à des sondages ou des concours, vous envoyer des communications promotionnelles, générer des statistiques ou analyser vos données. Si telle est votre volonté, Nord Immobilier cessera de les utiliser à ces fins.

Il ne sera, généralement, pas possible de retirer votre consentement à l’utilisation de vos renseignements personnels pour la gestion et l’administration de nos produits et services sans mettre fin à la relation d’affaires que vous avez avec nous.

Toute demande de retrait de consentement devra être communiquée à la personne Responsable de la protection des renseignements personnels à l’adresse courriel suivante :
info@nordimmobilier.ca.

3.2 LA COLLECTE

3.2.1 NATURE DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS COLLECTÉS

Nord Immobilier s’assure de collecter uniquement les renseignements personnels qui sont nécessaires pour les fins de ses activités et auxquelles vous avez consenties. Il peut s’agir notamment:

• De vos renseignements d’identification, tels que votre nom, prénom, adresse courriel, adresse postale et numéro de téléphone;
• De vérifier l’identité des clients, lorsque requis dans le but de réduire la fraude ou les erreurs dans le traitement des transactions;
• De veiller à la qualité des produits et services ou mener des activités d’amélioration;
• D’élaborer, concevoir, améliorer, recommander des produits et services afin de répondre aux besoins et aux intérêts des clients actuels et potentiels;
• De veiller à la sécurité et la protection des personnes et des biens dans nos établissements;
• De communiquer avec vous au sujet de tout changement apporté à nos programmes et à leur fonctionnement;
• De renseignements qui sont nécessaires à l’optimisation de votre expérience sur son Site tels que votre adresse IP, vos données de localisation ou de navigation.

Nord Immobilier veille à ce que les renseignements personnels qu’il détient soient à jour et exacts au moment où il les utilise.

3.2.2 MOYENS DE COLLECTE

Directement auprès de vous

• Communiquez avec lui;
• Naviguez sur son Site;
• Participez à des sondages ou des concours.

Auprès d’un tiers

Nord Immobilier peut collecter également vos renseignements personnels auprès de tiers ou de représentants autorisés avec votre consentement ou si la loi l’autorise à les collecter ainsi.

Par le biais des témoins « cookies »

Lorsque vous accédez sur le Site de Nord Immobilier, des fichiers témoins (ex : cookies) (ci-après appelés « témoins ») sont déposés sur votre ordinateur. Ces témoins peuvent recueillir des renseignements personnels tels que votre adresse IP et visent notamment à améliorer votre expérience de navigation ainsi que le contenu de son Site.

Témoins strictement nécessaires:

Composants essentiels au fonctionnement optimal du Site. Ces témoins sont activés pour votre visite du Site et ne collecte aucun renseignement personnel.

Témoins configurables:

• Témoins fonctionnels: composants permettant l’activation des services de communications électroniques ou pour fournir un service que vous avez expressément demandé.
• Témoins de performance: composants permettant d’améliorer l’expérience de navigation des utilisateurs du Site.
• Témoins de publicité: composants enregistrant les informations de navigation sur le Site et permettant de déduire vos centres d’intérêts.
• Témoins analytiques: composants créant la base statistique du Site en traquant les visites uniques, la provenance, le nombre de visites, les pages les plus visitées, la durée des sessions, le fureteur et étant utilisés pour produire des rapports d’analyses de données.

3.3 L’UTILISATION

Nord immobilier collecte, utilise et communique vos renseignements personnels pour les fins auxquelles vous avez consentis seulement ou qui sont permises par la loi.

• Recevoir un paiement, une demande de service ou d’information;
• Gérer et optimiser son Site et personnaliser et adapter votre expérience de navigation à vos besoins;
• Communiquer avec vous;
• Contacter, interagir ou communiquer avec l’un de nos représentant pour formuler une demande de service, une remarque, une question ou une plainte;
• Fréquenter l’un de nos établissement munis de vidéosurveillance pour assurer la sécurité des personnes, biens et infrastructures;
• Envoyer des communications informatives et promotionnels;
• Répondre à ses exigences légales et réglementaires.

3.4 LA COMMUNICATION

Nord Immobilier veille à ce que les renseignements personnels qu’il détient soient accessibles seulement au groupe d’employés ou mandataires de Nord Immobilier qui doivent y avoir accès dans le cadre de leurs fonctions.

• Des sociétés spécialisées en vérification d’antécédents judiciaires et de crédit;
• Des fournisseurs en solution numérique;
• Des fournisseurs de services d’hébergement de données, de serveurs et de systèmes;
• Des autorités de contrôle telles que la Commission d’accès à l’information;
• Des fournisseurs d’entretien de bâtiments.

Nord Immobilier s’assurer que le caractère confidentiel de vos renseignements personnel soit conservé lorsqu’ils sont communiqués à des tiers. De plus, Nord Immobilier s’engage à ne pas vendre, céder ou louer à un tiers vos renseignements personnels.

3.5 LA CONSERVATION ET LA DESTRUCTION

Nord Immobilier conserve vos renseignements personnels pendant la durée nécessaire aux utilisations pour lesquelles ils ont été recueillis et suivant les délais de conservation applicables. Vos renseignements personnels sont généralement conservés au Québec.

Lorsque vos renseignements personnels ne sont plus nécessaires à la réalisation des fins pour lesquelles ils ont été recueillis, Nord Immobilier les détruira selon un processus de nature à assurer leur confidentialité, sauf si la loi ne le permet pas.

3.6 LA SÉCURITÉ

Nord Immobilier applique des mesures de sécurité proportionnels au degré de sensibilité des renseignements personnels qu’il détient, de la finalité de leur utilisation, de leur qualité, de leur répartition et de leur support.

En outre, nous avons mis en place et maintenons des mesures de sécurité technologiques, physiques et contractuelles conçues pour protéger les Renseignements personnels contre la perte ou le vol, ainsi que contre l’accès, la divulgation, la copie, l’utilisation ou la modification non autorisés.

3.7 VOS DROITS À L’ÉGARD DE VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Accès, modification et plaintes

Vous avez le droit de consulter les renseignements personnels qui vous concernent et qui sont détenus par Nord Immobilier.

Toute demande doit être communiquée par écrit à la personne Responsable de la protection des renseignements personnels.

4. LES COORDONNÉES DE LA PERSONNE RESPONSABLE DE LA PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Adresse postale: 41 King Ouest, Sherbrooke, (Québec) J1H 1P1
Adresse courriel: « Protection des renseignements personnels »
info@nordimmobilier.ca

5. MODIFICATION DE L’AVIS

Nord Immobilier se réserve le droit de modifier cette Politique en tout temps et sans préavis.

(Mise à jour 18 décembre 2025)